Numéro n° 179 du 01/10/1911
Décret n° 01-179-1911 23/08/1911
Décret n° 02-179-1911 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des colonies à promulguer l’article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906.
Arrêté n° 263-179-1911 rapportant celui du 21 septembre 1911, n° 259, déclarant Zan zibar contaminé de peste.
Arrêté de Promulgation n° 260-179-1911 autorisant les Gouverneurs des Colonies à promulguer l’art. 31 de la loi de finances du 17 avril 1906.
Arrêté n° 259-179-1911 déclarant le port de Zanzibar contaminé de peste septicémique.
Arrêté de Promulgation n° 257-179-1911 attribuant aux Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies le droit de statuer à l’égard des Trésoriers-Payeurs sur les admissions en non-valeurs en matière de contributions directes.
Arrêté n° 258-179-1911 créant un service de télégramme Havas.
Arrêté n° 251-179-1911 affectant aux magasins du Service des Travaux Publics les bâtiments de l’ancienne prison.
Arrêté n° 249-179-1911 fixant les conditions dans lesquelles les commerçants pourront être autorisés à faire des opérations en douane nécessitant la présence d’un agent européen, les dimanches et jours fériés, ou en dehors des heures règlementaires.
Arrêté n° 245-179-1911 rapportant l’arrêté du 8 août 1911 lequel déclarait contaminé le port d’Assab.
Circulaire n° 04-179-1911 relative aux achats à effectuer aux colonies pour le compte des budgets locaux.
Circulaire n° 05-179-1911 relative aux conditions dans lesquelles les fonctionnaires nouvellement agréés doivent être informés de leur nomination.
Décision n° 255-179-1911 Mouvement.
Décision n° 253-179-1911 concernant la remise de service du Trésor.
Décision n° 247-179-1911 Mouvement.
Décision n° 242-179-1911 Mouvement.
Décision n° 239-179-1911 Mutation.
Décision n° 07-179-1911 Mouvement.
Décision n° 06-179-1911 Mutation.