Arrêté n° 289 rapportant celui du 20 septembre 1911.
n° 289
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu lordonnance organique du 18 sep‘tembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 20 septembre 1911, relatif à la création d’un service de renseignements donnés par l’Agence Havas : Vu le câblogramme du Ministère des Colonies du 27 octobre 1911, n° 49;
Texte intégral
Article premier, — Est rapporté l’arrêté sus-visé du 20 septembre 1911. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et aura son effet à compter de ce jour.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 289
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 octobre 1911
Numéro JO
n° 180 du 01/11/1911
Date du numéro
1 novembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
Voir tout le numéro
JO N° n° 180 du 01/11/1911
1 novembre 1911
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.