Arrêté n° 285 promulguant le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège),
n° 285
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinae-les-Bains.
Texte intégral
Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 30 septembre 1911, classant la station thermale d’Audinac-les-Bains. parmi celles où les fonctionnaires peuvent être envovés en traitement. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 285
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 octobre 1911
Numéro JO
n° 180 du 01/11/1911
Date du numéro
1 novembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 180 du 01/11/1911
1 novembre 1911
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