Arrêté n° 282 ouvrant un crédit provisoire au chapitre 30 bis du Service colonial.
n° 282
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 iuin 1884 : Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; Considérant que les ordonnances de délégations du Ministère des colonies, portant ouverture de crédits au budget du. Service colonial, ne sont pas encore arrivées dans la colonie : Attendu que les crédits ouverts à ce Jour, pour assurer le payement des dépenses du contrôle du Chemin de fer de Djibouti à Addis-Abbeba, sont épuisés : Vu les nécessités au service, Vu l’urgence, Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Article premier. — Il est ouvert au Chapitre 30 bis du budget colonial, exercice 1911, « Frais de contrôle remboursables par la Compagnie du chemin de fer éthiopien », un nouveau crédit provisoire de trente mille francs qui sera annulé d’office lors de l’arrivée des ordonnances de délégation, demandés au Ministre par lettre du 2 septembre 1911, Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
CASTAING,
Métadonnées
Référence
n° 282
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 octobre 1911
Numéro JO
n° 180 du 01/11/1911
Date du numéro
1 novembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING,
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JO N° n° 180 du 01/11/1911
1 novembre 1911
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