Arrêté n° 275 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local, Exercice 1911.
n° 275
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’insuffisance des crédits inscrits aux chapitres 4, 8 et 10 du Budget local. exercice 1911 : Vu la situation des recettes du Budget local, exercice 1911 ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies : Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Article premier. — Il est ouvert au budget du Service Local, exercice 1911, des crédits supplémentaires, s’élevant ensemble à la somme de 103.400 francs, et auxquels il sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice en cours. Art. 2. — Ces crédits seront répartis comme suit : Chapitre 4. — Services financiers : Art. 2 — Douanes et Contribut. Chapitre 8. — Travaux publics. Ports et Rades, Jardins publics : Art. 1er— Travaux…………..66.000 Chapitre 10. — Dépenses des Exercices clos et périmés : Article unique…………………30.000 Ensemble . ……. 103.400 Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 275
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 octobre 1911
Numéro JO
n° 180 du 01/11/1911
Date du numéro
1 novembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 180 du 01/11/1911
1 novembre 1911
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