Arrêté n° 274 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Ismaël Ouaïsse.
n° 274
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884. Vu la loi sur les récidivistes du 27 juin 1885 et notamment l’article 19 de ladite loi. promulguée dans la Colonie par arrêté du 7 décembre 1885 ; Vu le jugement du tribunal indigène du 1er degré, en date du 11 septembre 1911, lequel condamne Ismael Ouaïsse à un mois de prison et 2 ans d’interdiction de séjour pour vol,
Texte intégral
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans, à partir du 11 octobre 1911, au nommé Ismael Ouaïsse (abéraoual). En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal. Art. 2. — Le commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
CASTAING,
Métadonnées
Référence
n° 274
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 octobre 1911
Numéro JO
n° 180 du 01/11/1911
Date du numéro
1 novembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING,
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JO N° n° 180 du 01/11/1911
1 novembre 1911
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