Arrêté n° 9-180-1911 fixant les largeurs d’emprises de la voie ferrée sur le territoire français.
n° 9-180-1911
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à M. le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. Par lettre n° 402 du 2 septembre dernier, vous m’avez transmis copie d’un arrêté que vous avez pris, le 26 août précédent, en vue de fixer les largeurs d’emprises de la voie ferrée sur le territoire français. Cet arrêté étant conforme aux instructions contenues dans la dépêche ministérielle, n°.54 du 26 février 1911, j’ai l’honneur de vous faire connaître que je ne puis qu’en approuver les termes.
A. LEBRUN.
Métadonnées
Référence
n° 9-180-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 octobre 1911
Numéro JO
n° 180 du 01/11/1911
Date du numéro
1 novembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
A. LEBRUN.
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JO N° n° 180 du 01/11/1911
1 novembre 1911
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