Arrêté n° 245-179-1911 rapportant l’arrêté du 8 août 1911 lequel déclarait contaminé le port d’Assab.
n° 245-179-1911
Visas
Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 15 décembre 1909 portant règlement sur la police sanitaire et maritime promulgué dans la Colonie le 9 janvier 1910
- Vula dépêche en date du 18 août 1911 du Gouverneur d’Assab déclarant terminée l’épidémie de choléra
- Surla proposition du Directeur de la santé ;
Texte intégral
Article Premier. — Les mesures édictées par l’arrêté n° 221 du 8 août 1911 contre les provenances du port d’Assab, sont rapportées.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 245-179-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 septembre 1911
Numéro JO
n° 179 du 01/10/1911
Date du numéro
1 octobre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 179 du 01/10/1911
1 octobre 1911
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