Décret n° 1-180-1911 le 30 septembre 1911.
n° 1-180-1911 le 30
Visas
Le Président de la République Français. Vu le décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 14 novembre 1901, 6 juillet 1904, 8 juin 1906, 6 février et 22 octobre 1901 et9 septembre 1911 sur les déplacements et les passages du personnel colonial ; Sur le rapport du ministre des colonies.
Texte intégral
Art. 1 er.— La station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des ser vices locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à l’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 14 novembre 1901, 6 février et 22 octobre 1909 et 9 septem bre 1911. Art. 2. — La durée du traitement dans cette station est fixé à vingt et un jours. Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du mi nistère des colonies.
A. FALLIÈRESPar le Président de la République ;Le ministre des coloniesA. LEBRUN.
Métadonnées
Référence
n° 1-180-1911 le 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 septembre 1911
Numéro JO
n° 180 du 01/11/1911
Date du numéro
1 novembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
A. FALLIÈRESPar le Président de la République ;Le ministre des coloniesA. LEBRUN.
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JO N° n° 180 du 01/11/1911
1 novembre 1911
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