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DécretGénéralecolonial

Décret n° 1-180-1911 le 30 septembre 1911.

n° 1-180-1911 le 30

Visas

Le Président de la République Français. Vu le décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 14 novembre 1901, 6 juillet 1904, 8 juin 1906, 6 février et 22 octobre 1901 et9 septembre 1911 sur les déplacements et les passages du personnel colonial ; Sur le rapport du ministre des colonies.

    Texte intégral

    Art. 1 er.— La station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des ser vices locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à l’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 14 novembre 1901, 6 février et 22 octobre 1909 et 9 septem bre 1911. Art. 2. — La durée du traitement dans cette station est fixé à vingt et un jours. Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du mi nistère des colonies.

    A. FALLIÈRESPar le Président de la République ;Le ministre des coloniesA. LEBRUN.