Circulaire n° 6-180-1911 au sujet des Déclarations à faire en vue de la liquidation des pensions à la charge du Trésor.

Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon et les Chefs du Service Colonial dans les ports de commerce. J’ai l’honneur de vous transmettre ci-après, copie d’une circulaire du Ministre des Finances du 19 juillet 1911, relative aux indications qui devront désormais figurer dans la déclaration de domicile exigée des fonctionnaires employés et agents en instance de pension. J’appellerai votre attention sur l’importance qu’attache l’Administration des Finances à ces renseignements qui devront faire nettement ressortir si les agents en cause sont déjà titulaires d’une pension et préciser si les intéressés n’ont pas exercé, ou n’exercent pas de fonctions susceptibles de leur conférer des droits à une autre pension de l’Etat, des départements, des colonies, etc… Je vous serai, en conséquence, obligé de prendre des mesures pour qu’il soit tenu compte de ces nouvelles prescriptions lors de la transmission au Département des justifications destinées à être jointes aux mémoires de propositions de pensions.