Décision n° 147-176-1911 Mutation.
n° 147-176-1911
Texte intégral
M. Torchet, administrateur-adjoint de 3e classe, chef du poste d’Obock, est appelé à servir à Djibouti en qualité de chef-adjoint du bureau des Finances. M. Torchet remplira en même temps les fonctions de Commissaire de l’Inscription maritime et celles de Ministère public près les Tribunaux de la Colonie. M. Duriaux, adjudant détaché à Obock, remplira les fonctions de Chef de Poste en remplacement de M. Torchet. M. léveillé, détaché au 22 bureau, servira provisoirement au 1er bureau.
Métadonnées
Référence
n° 147-176-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 juin 1911
Numéro JO
n° 176 du 01/07/1911
Date du numéro
1 juillet 1911
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 176 du 01/07/1911
1 juillet 1911
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.