Circulaire n° 08-176-1911 concernant l’inspection et l’entretien des armes des services locaux.
n° 08-176-1911
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. L’inspection des armes des services locaux des Colonies est actuellement réglementée par la circulaire n° 10 du 14 juin 1905 qui, tout en signalant l’intérêt qui s’attache à ce que ces armes soient toujours entretenues en bon état a laissé à l’autorité locale le soin d’apprécier l’opportunité de ces visites. Il a paru au département que l’armement en question n’était pas toujours l’objet de tous les soins désirables et que la nécessité d’une inspection régulière s’imposait tant pour s’assurer que les détenteurs effectifs apportent toute leur sollicitude à lentretien des armes qui leur sont confiées que pour contrôler la bonne exécution des réparations. En conséquence, j’ai l’honneur de vous faire connaître que j’ai décidé qu’il sera procédé, en principe, tous les ans, à la visite des armes et des munitions des services locaux dans les mèmes conditions que pour les armes et les munitions du service colonial, Cette visite sera passée par les Officiers d’Artillerie inspecteurs d’armes et donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal distinct dont une expédition devra être adressée au Département des Colonies sous le timbre de la Direction des services militaires, 1er bureau. Il vous appartiendra de prendre, d’accord avec le Commandement, toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exécution de la présente décision, et de rendre compte des dérogations qui pourraient être apportées dans certains cas au principe de la visite annuelle, Les dépenses occasionnées par la visite de l’ensemble des armes et munitions de la Colonie seront réparties entre le Budget colonial et les Budgets locaux au prorata des armes visitées dans les différentes localités.
MESSIMY.
Métadonnées
Référence
n° 08-176-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 juin 1911
Numéro JO
n° 176 du 01/07/1911
Date du numéro
1 juillet 1911
Mesure
Générale
Signé par
MESSIMY.
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JO N° n° 176 du 01/07/1911
1 juillet 1911
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