Décision n° 134-176-1911 Mutation.
n° 134-176-1911
Texte intégral
M. Taulier, greffier-notaire, est chargé des fonctions d’huissier près les Tribunaux de la Côte Française des Somalis, en remplacement de M. Rousselet. M. Bellot, administrateur-adjoint des Colonies, est chargé des fonctions de Commissaire- priseur en remplacement de M. Rousselet.
Métadonnées
Référence
n° 134-176-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juin 1911
Numéro JO
n° 176 du 01/07/1911
Date du numéro
1 juillet 1911
Mesure
Générale
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JO N° n° 176 du 01/07/1911
1 juillet 1911
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