Arrêté n° 04-176-1911 fixant les attributions et la subdivision des Services créés à l’Administration Centrale du Ministère des Colonies par le décret du 20 mai 1911.

Article unique. — Les attributions et la subdivision des services créés à l’administration centrale du Ministère des Colonies par le décret susvisé du 20 mai 1911, à l’exception du service administratif colonial, qui fera l’objet d’un arrêté spécial, sont fixées ainsi qu’il suit : I. — Secréttriat et contreseing. Première Section. — Iéception et répartition du courrier postal et télégraphique, enrégistrement de la correspondance à l’arrivée êt au départ. Chiffre. Centralisation de la Signature du Président de la République et du Ministre. Préparation des ordres de service. 2e Section. — Législation et jurisprudence générales, en matières politique, sociale et administrative. 3e Section. — Législation et jurisprudence générales en matière économique. 4e Section. — Archives coloniales, bibliothèque, législations. Dépôt des papiérs publiés des Colonies. Recherches dans l’intérêt des familles, Journal Officiel, Bulletin Officiel et Annuaire du Ministère, Publications officielles, Service géographique, Missions. II. — Service de’Indo-Chine. Première Section. — Direction politique à donner aux autorités locales, Organisation politique et sociale, Politique indigène, Organisation administrative et judiciaire, Enseignement, Assistance, Affaires diplomatiques. 2e Section. — Affaires économiques, Régime douanier, Commerce et navigation, Communications postales et télégraphiques, Régime domanial, Concessions, Mines. Travaux publics, Main-d’œuvre. 3e Section. — Affaires financières, Contrôle supérieur des budgets et comptes, Régime fiscal, Régime financier, Circulation monétaire, Change, Crédit, Banque de l’Indo-chine. Préparation des emprunts. III. — Service des Colonies de l’Océan Indien. Première Section. — Toutes questions politiques, sociales, économiques et financières concernant Madagascar et ses dépendances. 2e Section. — Toutes questions politiques, sociales, économiques et financières concernant la Réunion, l’Inde, la Côte française des Somalis des Iles australes. IV. — Service de l’Afrique Occidentale et Equatoriale. Première Section. — Toutes questions politiques, sociales, économiques et financières concernant lPAfrique Occidentale française. 2e Section. — Toutes questions politiques, sociales, économiques et financières concernant l’Afrique Equatoriale française. V. — Service de l’Amérique et de l’Océanie Première section. — Toutes questions politiques, sociales, économiques et financières concernant les colonies d’Amérique. 2e Section. — Toutes questions politiques, sociales, économiques et financières concernant colonies d’Océanie. VI. — Service de la Comptabilité Centralisation du budget colonial (préparation, exécution, contrôle), crédits supplémentaires et extraordinaires. Ordonnancement des dépenses civiles du budget colonial, Centralisation des provisions constituées par les Colonies. Questions générales de comptabilité. Matières. Trésoreries coloniales. Agence comptable et service intérieur du Ministère. VII. — Service du personnel. Première Section. Règlements généraux sur le personnel des divers services : recrutement, avancement, discipline, traitements et accessoires, pensions, retraites. Distinctions honorifiques. Ecole coloniale. 2e Section. — Personnel de l’administration centrale et des services coloniaux, à l’exception du personnel de la justice, des cultes et des servicès pénitentiaires (nominations, mutations, avancement, discipline, retraites, successions). 3e Section. — Personnel de la justice et des cultes (nominations, mutations, avancement, discipline, retraites, successions). 4e Séction. — Personnel détaché des administrations métropolitaines (recrutement, avancement, discipline, successions). VIII. — Services pénitentiaires. Transportation et relégation. Colonisation pénale. Personnel administratif et de surveillance (règlements généraux, nominations, mutations, avancement, discipline, retraites, successions). Liquidation et ordonnancement des dépenses pénitentiaires du budget colonial IX. — Services militaires. 1° Bureau technique. Première Section. — Administration du personnel militaire et de la gendarmerie. 2e Section. — Organisation militaire. Emploi et répartition des troupes coloniales mises à la disposition du département. 3e Section. — Travaux militaires et armements. 2° Bureau administratif. — Oräonnancement des dépenses militaires du budget colonial. Première Section. — Solde et fonds. Comptabilité des corps de troupe. Frais de route et de passage. 2e Section. — Approvisionnement, cessions, transports et services divers.