Arrêté n° 05-176-1911 fixant les attributions et les subdivisions du service administratif colonial créé à l’Administration Centrale du Ministère des Colonies par le décret du 20 mai 1911.
n° 05-176-1911
Visas
Vu le décret du 20 mai 1911, portant organisation de l’administration centrale du Ministère des Colonies ;
Texte intégral
Article unique. — Les attributions et la subdivision du service administratif colonial, créé à l’administration centrale du Ministère des Colonies par le décret susvisé du 20 mai 1911, sont fixées ainsi qu’il Suit : Première Section. — Administration du personnel colonial en France, pour tout ce qui n’est pas du ressort des services administratifs des ports de commerce. Bourses et subventions scolaires, subventions et secours pour le compte des Colonies. Rapatriements. 2e Section. — Approvisionnements et transports, Cahiers des charges, marchés et chartes-parties. Commandes, recette du matériel et des approvisionnements, contrôle des fournitures en cours d’exécution. Comptabilité, matières. Agence comptable des timbres coloniaux. 3e Section. — Comptabilité financière de service.
Métadonnées
Référence
n° 05-176-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 mai 1911
Numéro JO
n° 176 du 01/07/1911
Date du numéro
1 juillet 1911
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 176 du 01/07/1911
1 juillet 1911
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