Circulaire n° 09-175-1911 relative au débarquement des fonctionnaires coloniaux daris un port autre que celui qui leur est désigné.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gonverneurs Généraux de: l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’ Afrique Occidentale F rançaise, “de l Afrique Equatoriale Francaise, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. IL arrive fréquemment que les fonction-naires coloniaux, envoyés en congé en France, se rendent directement à leur résidence de congé sans se présenter au Service Colonial. Le fait se produit plus souvent encore depuis que descargos d’Indo-Chine font escale à Toulon. Les fonctionnaires embarqués à bord de ces bâtiments les quittent dans ce port militaire sans s’arrêter ensuite a Marseille, Il résulte de cette pratique que le ServiceColonial du port où le fonc tionnaire devrait normalement débarquer, ne peut pas contrôler Les réquisitions qui ui sont présentées par les Compagnies de navigation et que les livrets de solde lui parviennent dans des conditions irrégulières. J’ai, en conséquence, l’honneur de vous prier de vouloir bien donner des instructions aux autorités locales pour qu’elles enjoignent aux fonctionnaires de ne pas débarquer, sauf autorisation spéciale et motivée du Chef de la Fe olonie, ou sauf le cas de force majeure, dans un port autre que celui désigné sur le livret de solde ou la feuille de voyage et de ne pas négliger de se présenter dans les bureaux du Service Colonial, conformément aux prescriptions édictées par la Circulaire du 20 décembre 1899. Il est bien entendu que cette règle ne s’applique pas aux fonctionnaires autorisés exceptionnellement à rentrer en France par la voie des paauebots étrangers. Les intéressés doivent néanmoins, dès leur arrivée dans la métropole, faire parvenir, au Chef du Service Colonial du port en relation avec leur colonie de provenance, leur livret de solde et autres pièces annexées, en y joignant toutes indications utiles en vue de faciliter le règlement de leur situation financière. Je vous prie de m’accuser réception de la présente circulaire qui sera insérée au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.