DécisionGénéralecolonial
Décision n° 262-179-1911 Mouvement.
n° 262-179-1911
Texte intégral
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France est accordé à M. Digeon, Juge président d’Appel à la Côte Française des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-262-179-19
Métadonnées
Référence
n° 262-179-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1911
Numéro JO
n° 176 du 01/07/1911
Date du numéro
1 juillet 1911
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 176 du 01/07/1911
1 juillet 1911
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29