Décision n° 134-175-1911 remplaçant
n° 134-175-1911
Texte intégral
Par décision du 1er juin, M. Taulier, greffier-notaire, est charge des fonctions d’huissier près les tribunaux de la Côte Francaise des Somalis, en remplacement de M. Rousselet. M. Bellot. t. . administrateur- adioint des Colonies, sera charge des fonctions de commissairebriseur. en rermplacement de M. Rousselet,
Métadonnées
Référence
n° 134-175-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juin 1911
Numéro JO
n° 175 du 01/06/1911
Date du numéro
1 juin 1911
Mesure
Générale
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JO N° n° 175 du 01/06/1911
1 juin 1911
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