Arrêté de Promulgation n° 175-156-1909 prohibant l’importation des monnaies divisionnaires grecques.
n° 175-156-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 21 septembre 1909 relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans les Colonies, de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques,
Texte intégral
— Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 21 septembre 1909 relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans les Colonies, de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire GénéralCASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 175-156-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 octobre 1909
Numéro JO
n° 175 du 01/06/1911
Date du numéro
1 juin 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire GénéralCASTAING.
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JO N° n° 175 du 01/06/1911
1 juin 1911
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