Décision n° 82-174-1911 Mouvement.
n° 82-174-1911
Texte intégral
nommé Salem Mohamed est nommé, pour compter du 1er avril 1911, sous-brigadiel des Douanes à la solde mensuelle de soixante-cinq francs.
Métadonnées
Référence
n° 82-174-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 avril 1911
Numéro JO
n° 174 du 01/05/1911
Date du numéro
1 mai 1911
Mesure
Générale
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JO N° n° 174 du 01/05/1911
1 mai 1911
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