LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 173 du 01/04/1911
Journal Officiel

Numéro n° 173 du 01/04/1911

1 avril 1911
29
textes
Arrêté7

Arrêté n° 73 réglant la situation au point de vue de la solde et des indemnités des officiers, sous-officiers et hommes de troupe en service lors ladres à la brigade indigène de la Côte des Somalis.

n° 73ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire GénéralCASTAING.

Arrêté n° 68 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1re catégorie

n° 68ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général :CASTAING.

Arrêté n° 67 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1911.

n° 67ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par Le Gouverneur,Le Secrétaire Général :CASTAING.

Arrêté n° 66 établissant une nouvelle fixation du droit de quai applicable aux colis.

n° 66ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur.Le Secretaire GénéralCASTAING

Arrêté n° 65 instituant un droit de contrôle sur le transit des alcoolats etc… servant à la fabrication des boissons alcooliques.

n° 65ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général :CASTAING.

Arrêté n° 63 rangeant la profession de commis-voyageur, au point de vue de la patente, dans la 1er classe de la catégorie des colporteurs.

n° 63ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire GénéralCASTAING

Arrêté n° 1-173-1911 du Ministre des Colonies fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire aux Colonies. (7 février 19114).

n° 1-173-1911ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Ministre des Colonies,Signé : J. MOREL.
Circulaire3
Décision18

Décision n° 80 mouvement

n° 80ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 79 mouvement

n° 79ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 78 MUTATIONS

n° 78ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 76 MUTATIONS

n° 76ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 77 relative à l’uniforme pour examiner certaines questions relatives aux inondations.

n° 77ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Décision n° 74 mouvement

n° 74ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 75 MUTATIONS

n° 75ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 72 mouvement

n° 72ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 71 MUTATIONS

n° 71ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 70 relative à l’uniforme et à l’équipement des Gardes Indigènes.

n° 70ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Décision n° 60 nommant M. Léveillé commis de 2e classe des Affaires Indigènes.

n° 60ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général :CASTAING.

Décision n° 62 mouvement

n° 62ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 61 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Liviérato frères.

n° 61ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général :CASTAING.

Décision n° 59 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Papaconstante

n° 59ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général :CASTAING.

Décision n° 58 autorisant le lieutenant d’Infanterie Coloniale H. C. Grimaldi Antoine à prolonger d’un an son séjour à la Côte des Somalis.

n° 58ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Décision n° 57 mouvement

n° 57ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 56 accordant le bénéfice de entrepôt fictif à MM. Louis Dubail et Cie.

n° 56ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général:CASTAING.

Décision n° 55 mouvement

n° 55ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Instruction1