Circulaire n° 08-174-1911 relative aux envois de documents émanant du Ministère des Travaux Publics.
n° 08-174-1911
Texte intégral
J’ai l’honneur de vous adresser, ci-joint, un exemplaire de la circulaire du Ministre des Travaux Publics, du 14 janvier 1911, accompagné d’une ampliation d’un arrêté de même date, modifiant l’article 2 de l’arrêté du 17 avril 1908, en ce qui concerne les dates extrêmes de présentation et de transmission des demandes d’admission à l’examen professionnel, en vue du classement des sous-ingénieurs et conducteurs, pour la nomination directe au grade d’ingénieur ordinaire des Ponts-et-Chaussées.
Le Directeur du personnel,DALMAS.
Métadonnées
Référence
n° 08-174-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 mars 1911
Numéro JO
n° 174 du 01/05/1911
Date du numéro
1 mai 1911
Mesure
Générale
Signé par
Le Directeur du personnel,DALMAS.
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JO N° n° 174 du 01/05/1911
1 mai 1911
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