Décision n° 61 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Liviérato frères.
n° 61
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 18 août 1900 modifié par celui du 20 octobre 1910 sur la règlementation du Service des Douanes
- Vul’arrêté du 9 décembre 1910 ajoutant les sucres, le savon, les allumettes et les bois à la liste des marchandises admises à l’entrepôt fictif et fixant les conditions d’admission au bénéfice de cet entrepôt
- Vula lettre du 4 mars courant, par laquelle MM. Liviérato frères, négociants à Djibouti, sollicitent le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres et le savon
Texte intégral
Article Premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres et le savon est accordé à MM. Liviérato frères, négociants à Djibouti, dans les conditions prévues par l’arrêté susvisé du 9 « lécembre 1910.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général :CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 61
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mars 1911
Numéro JO
n° 173 du 01/04/1911
Date du numéro
1 avril 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général :CASTAING.
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JO N° n° 173 du 01/04/1911
1 avril 1911
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