Circulaire n° 04-174-1911 relative à la création, Ministère au des Colonies, d’un service spécial et central de santé.
n° 04-174-1911
Texte intégral
J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’en exécution des dispositions du décret du 12 octobre 1910, j’ai constitué à l’administration centrale, un service spécial et central de santé, dont les attributions et l’organisation inté rieure ont été fixées par un arrêté du même jbiir dont ampliation est ci-jointe. Ce service est actuellement organisé et son fonctionnement assuré dans les conditions prévues par les actes précités. Par suite, je vous prie de donner sans retard aux divers chefs d’administration et de service les ins tructions utiles, afin que toutes les dépêches, rapports, pièces périodiques, etc., ayant trait aux divers détails attribués à ce service soient désormais adressés au Département sous le timbre « Service spécial et central de santé ». En outre, je vous serais obligé de faire adresser à ce bureau une ampliation des arrêtés et décisions visant les services médicaux hospitaliers coloniaux, militaires et locaux, la police sanitaire, l’hygiène et la protection de la santé publique, etc. ; ainsi qu’un exemplaire du Journal et du Bulletin Officiel de la Colonie que vous administrez.
Le. Ministre des Colonies,J.-B. MOREL.
Métadonnées
Référence
n° 04-174-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 février 1911
Numéro JO
n° 174 du 01/05/1911
Date du numéro
1 mai 1911
Mesure
Générale
Signé par
Le. Ministre des Colonies,J.-B. MOREL.
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JO N° n° 174 du 01/05/1911
1 mai 1911
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