Décret n° 03-174-1911 rendu par le Président de la République française, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
n° 03-174-1911
Texte intégral
ont été naturalisés Français par application du décret du 7 février 1897 : 1° M. Mathig Kévorkoff, négociant, né le 1er mars 1867, de parents russes, à Geni-Mahallé de Scutari (Turquie), ayant trois enfants mineurs : Sibil Elbis, née le 28 janvier 1900, à Djibouti (Côte française des Somalis) ; Léon Mardik, né le 9 décembre 1901, à Smyrne (Turquie) ; Dicrane Artine, né le 8 janvier 1909, à Djibouti (Côte française des Somalis) demeurant à Djibouti. 2° Bulbulian (Noémie-Acalice), femme Mathik Kévorkoff, née le 12-avril 1894, à Constantinople (Turquie), demeurant à Djibouti (Côte française des Somalis).
Métadonnées
Référence
n° 03-174-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 février 1911
Numéro JO
n° 174 du 01/05/1911
Date du numéro
1 mai 1911
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 174 du 01/05/1911
1 mai 1911
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.