Arrêté n° 07-174-1911 relatif à la formation de la classe 1910 à Madagascar.
n° 07-174-1911
Visas
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée promulguée dans la colonie de Madagascar et Dépendances par arrêté du 30 octobre 1909 ; Vu l’arrêté interministériel du 9 février 1910 sur le fonctionnement aux colonies de la loi du 21 mars 1905, et l’arrêté local du 30 décembre 1910 réglant les conditions d’application de cette loi à Madagascar ; Vu Pavis du général commandant supérieur des troupes :
Texte intégral
Article premier. — Un Conseil de revision unique, chargé de l’examen des jeunes gens inscrits en 1914 sur les tableaux de recensement des colonies de Madagascar, de la Réunion, de la Côte des Somalis, de Mayotte et Dépendances se réunira à Tananarive sur la convocation de son Président. Art. 2. — La date de l’ouverture des opérations est fixée au 1er mai et celle de cloture au 31 octobre.
Le Gouverneur général de Madagascaret Dépendances,Albert PICQUIE.
Métadonnées
Référence
n° 07-174-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 janvier 1911
Numéro JO
n° 174 du 01/05/1911
Date du numéro
1 mai 1911
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur général de Madagascaret Dépendances,Albert PICQUIE.
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JO N° n° 174 du 01/05/1911
1 mai 1911
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