Circulaire n° 10-174-1911 Le Ministre à Monsieur l’ingénieur ‘en chef des Mines.

J’ai l’honneur de vous adresser une ampliation de ma circulaire n° 2, portant envoi d’un arrêté en date du 14 janvier 1914 qui modifie l’article 2 de l’arrêté du 17 avril 1908, en ce qui concerne les dates extrêmes de présentation et de transmission des demandes d’admission à l’examen professionnel à subir par les sous-ingénieurs et contrôleurs en vue de leur classement pour la nomination directe au grade d’ingénieur ordinaire des Mines. Je vous informe, d’autre part, que, conformément à un arrêté du 14 janvier courant, publié au Journal Officiel du 15 du même mois, cet examen professionnel s’ouvrira, savoir : Pour la 1re partie, le lundi 2 octobre 1911 ; Pour la 2e partie, le lundi 6 novembre 1911. Le nombre des sous-ingénieurs et controleurs des Mines à porter au tableau de propositions pour le grade d’ingénieur ordinaire prévu par l’article 13 de la loi précitée, à la suite dudit examen professionnel, est fixé, pour l’année 1911, à un. Les demandes d’admission seront présentées dans les conditions fixées par l’article 2 de l’arrêté du 17 avril 1908, modifié par l’arrêté du 14 janvier 1941. A cet égard, j’appelle votre attention sur ce qui suit : Après la clôture de l’instruction par le Conseil général des Mines, des demandes d’admission à l’examen professionnel de 1910, il a été reconnu que les dossiers présentés par les chefs de service ne contenaient pas toujours tous les renseignements et toutes les précisions nécessaires, notamment en ce qui concerne lancienneté des services depuis l’admissibilité au grade de contrôleur, et la durée des services actifs, en qualité de contrôleur. Il a paru indispensable d’exiger des ingénieurs en chef pour chaque candidat : 1° la copie certifiée conforme du registre matricule ; 2° la justification détaillée des services actifs et de leur durée ; 3° l’avis motivé sur le point de savoir si le candidat satisfait aux conditions exigées par l’article 9, alinéa 20 de la loi du 24 décembre 1907, Vous voudrez bien tenir compte de ces indications pour la présentation des dossiers des candidats de votre service, et veiller, d’autre part, à ce que tous les documents fournis par les intéressés, à l’appui de leurs demandes, soient minutieusement vérifiés et certifiés exacts par leurs chefs hiérarchiques. Quant au concours d’admission des sous-ingénieurs et contrôleurs, comme élèves-ingénieurs, à l’Ecole Nationale supérieure des Mines, un arrêté du 14 janvier courant, publié au Journal Officiel du 15 du même mois, on a fixé la date d’ouverture au lundi 12 juin 1911. Le nombre de places mises au concours est fixé à 1. Les demandes d’adrission au concours seront présentées dans les conditions fixées par l’article 2 de l’arrêté du 17 avril 1908, modifié par larrêté du 28 décembre 1909. Les recommandations faites ci-dessus au sujet des dossiers à constituer pour les examens professionnels devront être également observées pour l’admission à l’Ecole nationale supérieure des Mines.