Circulaire n° 09-174-1911 14/01/1911
Texte intégral
J’ai lhonneur de vous transmettre une ampliation de mon arrêté, en date du 11 janvier courant, qui modifie l’article 2 de l’arrêté du 17 avril 1908, en ce qui concerne les dates extrêmes de présentation et de transmission des demandes d’admission à l’examen professionnel, en vue du classement des sous-ingénieurs et contrôleurs pour la nomination directe au grade d’ingénieur ordinaire des Mines. Vous voudrez bien tenir compte de cette modification lors du prochain examen. J’adresse également ampliation de cet arrêté aux ingénieurs des Mines.
Le Ministre des Travaux publics,des Postes et des Télégraphes,L. PUECH.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 janvier 1911
Numéro JO
n° 174 du 01/05/1911
Date du numéro
1 mai 1911
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Travaux publics,des Postes et des Télégraphes,L. PUECH.
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JO N° n° 174 du 01/05/1911
1 mai 1911
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