Arrêté n° 53-172-1911 prescrivant le recensement de la population pour Le 5 mars 1911.
n° 53-172-1911
Visas
Vu l’ordonnane organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 12 décembre 1910 fixant au 5 mars 1911 le dénombrement de la population
- Vula dépêche ministérielle du 8 février relative au dénombrement de la population
- Vules câblogrammes du Ministre des Colonies des 27 janvier 1911 n° 8 et 7 février n° 9.
Texte intégral
Article pre mier. — Il sera précédé, le 5 du mois de mars 1911 au dénombrement de la population de la Colonie par les soins d’agents désignés par l’Administration.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 53-172-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 février 1911
Numéro JO
n° 172 du 01/03/1911
Date du numéro
1 mars 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Voir tout le numéro
JO N° n° 172 du 01/03/1911
1 mars 1911
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.