Décision n° 52-172-1911 relative à la prise de service de M. Lhermitte, juge de Paix, à compétence étendue.
n° 52-172-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 4 février 1904 portant organisation de la Justice à la Côte Française des Somalis
- Vule décret du 30 décembre 1910 nommant M. Lhermitte, ancien magistrat, Juge de Paix .à compétence étendue de Djibouti en rem placement de M. Xiocel appellé à d’autres fonctions
- Vula dépêche ministérielle du 17 janvier 1911 n° 33 notifiant ledit décret à l’Administration locale
- Vul’arrivée dans la colonie de M. Lhermitte.
Texte intégral
Article premier. — M. Lhermitte, Juge de Paix à compétence étendue de Djibouti, prendra, à compter de ce jour, les fonctions dont il est titulaire ; 11 prêtera préalablement le serment professionnel prévu par la Loi.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 52-172-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 février 1911
Numéro JO
n° 172 du 01/03/1911
Date du numéro
1 mars 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 172 du 01/03/1911
1 mars 1911
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