Arrêté n° 51-172-1911 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 45.000 francs au titre du Budget Local, exercice 1910.
n° 51-172-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’insuffisance des crédits inscrits au chapitre 7 du Service Local exercice 1910
- Vules arrêtés des 30 décembre 1910 et 28 janvier 1911 portant ouverture de crédits supplémentaires au dit Budget de 1910
- Vul’insuffisance des recettes de l’exercice 1910
- Vula situation de la caisse de réserve
Texte intégral
Article premier. — Il est ouvert au budget du Service Local exercice 1910 un crédit supplementaire de quarante-cinq mille francs auxquel il sera pourvu au moyen d’un prélèvement sur la caisse de réserve. Ce crédit sera classé au
chapitre 7 Travaux-Publics, Ports et Rades, Jardins Publics. Article premier. — Travaux-Publics et Travaux Neufs.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française se Somalis.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 51-172-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 février 1911
Numéro JO
n° 172 du 01/03/1911
Date du numéro
1 mars 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 172 du 01/03/1911
1 mars 1911
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