Décision n° 60 nommant M. Léveillé commis de 2e classe des Affaires Indigènes.
n° 60
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 28 janvier 1911 réorganisant le personnel des Affaires indigènes de la Côte Française des Somalis ; Vu la demande d’admission dans le cadre des Affaires indigènes de la Côte Française des Somalis formulée par M. Léveillé, ancien sous-officier rengagé réunissant plus de dix ans de services dont 6 dans le grade de sous- officier ; Sur la proposition du secrétaire général;
Texte intégral
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’honneur
l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
l’arrêté du 28 janvier 1911 réorganisant le personnel des Affaires indigènes de la Côte Française des Somalis
la demande d’admission dans le cadre des Affaires indigènes de la Côte Française des Somalis formulée par M. Léveillé, ancien sous-officier rengagé réunissant plus de dix ans de services dont 6 dans le grade de sous- officier
la proposition du secrétaire général;
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général :CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 60
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mars 1911
Numéro JO
n° 173 du 01/04/1911
Date du numéro
1 avril 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général :CASTAING.
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JO N° n° 173 du 01/04/1911
1 avril 1911
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