Décision n° 48-172-1911 relative à la délivrance de rations pour la nourriture d’un âne et d’un mulet à Obock.
n° 48-172-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 30 avril 1902 fixant la ration journalière de foin et d’orge à distribuer aux chevaux, ânes et mulets appartenant au Service Local
- Vula décision du 27 juin 1905 prescrivant la délivrance au Chef de Poste d’Obock d’une ration journalière de foin et d’orge pour le cheval du poste
- Considérantqu’il existe actuellement à Obock un mulet au service de l’Administrateur chef de poste et un âne affecté au service de l’eau,
Texte intégral
Article premier. — Il sera délivré mensuellement au Chef de Poste d’Obock les rations nécessaires à la nourriture d’un mulet et d’un âne telles qu’elles sont fixées par l’arrêté du 30 avril 1902.
— La présente décision qui aura son effet à compter du 14 février 1911 sera enregistrée et communiquéepartoutoù besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 48-172-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 février 1911
Numéro JO
n° 172 du 01/03/1911
Date du numéro
1 mars 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 172 du 01/03/1911
1 mars 1911
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