Décision n° 61 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Liviérato frères.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 18 août 1900 modifié par celui du 20 octobre 1910 sur la règlementation du Service des Douanes ; Vu l’arrêté du 9 décembre 1910 ajoutant les sucres, le savon, les allumettes et les bois à la liste des marchandises admises à l’entrepôt fictif et fixant les conditions d’admission au bénéfice de cet entrepôt ; Vu la lettre du 4 mars courant, par laquelle MM. Liviérato frères, négociants à Djibouti, sollicitent le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres et le savon ; Vu l’avis favorable émis par le chef du service des Douanes ;