Arrêté n° 67 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1911.
n° 67
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884. Vu le décret du 5 août 1881 sur l’organisation et la compétence des Conseils du Contentieux : Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; Vu l’arrêté du 3 novembre 1909 règlementant la taxe foncière à la Côte Française des Somalis : Vu le procès-verbal de la Commission chargée de la confection du rôle de cet impôt pour l’année 1911 : Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Article Premier. — Est rendu exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés pour l’exercice 1911 arrêté à Deux cent vingt-trois articles et à la samme de Neuf mille quatre cent cinquante-six francs cinq centimes. (9. 456.05). Art. 2.— Le présent arrête sera enregistre, communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal Officiel de la Colonie et notifié à M. le Trésorier-Payeur.
P. PASCAL.Par Le Gouverneur,Le Secrétaire Général :CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 67
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mars 1911
Numéro JO
n° 173 du 01/04/1911
Date du numéro
1 avril 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par Le Gouverneur,Le Secrétaire Général :CASTAING.
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JO N° n° 173 du 01/04/1911
1 avril 1911
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