Arrêté n° 65 instituant un droit de contrôle sur le transit des alcoolats etc… servant à la fabrication des boissons alcooliques.
n° 65
Visas
Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis et] épendances, Officier de la Légion d’Honneur :; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs et matiere de taxes et contribulions ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; Vu le décret du 18 août 1900 modifié par celui du 20 octobre 1910, règlementant le service des Douanes : Vu l’arrêté du 23 novembre 1907, n° 20 établissant une taxe de consommation sur les extraits et les alcoolats : Vu les arrêtés des 19 janvier 1909, 19 mai et 22 août 1910 fixant un droit de contrôle sur les boissons alcooliques qui transitent par le Protectorat ou qui en sont réexportés ;: Vu le rapport da Chef du service des Douanes du 1er mars 1911, signalant la nécessité d’instituer an droit de contrôle analogue sur les extraits et les alcoolats : Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Article Premier. — A partir du 1er avril 1911, les alcoolats et les essences ou extraits concentrés de liqueurs qui transiteront par le Protectorat ou en seront réexportés, seront soumis à un droit de contrôle déterminé de la manière suivante : Alcoolats d’absinthe, d’anis ou de badiane, l’hectol. 100 francs. Essences ou extraits concentrés d’absinthe, de badiane, de chartreuse, de jasmin, de raspail, de noyau, de rhum, de cognac et généralement toutes les essences ou extraits concentrés emplovés à la fabrication des liqueurs alcooliques, l’hectolitre 209 fr. Art. 2. — Le présent arrete sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général :CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 65
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mars 1911
Numéro JO
n° 173 du 01/04/1911
Date du numéro
1 avril 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général :CASTAING.
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JO N° n° 173 du 01/04/1911
1 avril 1911
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