Décision n° 58 autorisant le lieutenant d’Infanterie Coloniale H. C. Grimaldi Antoine à prolonger d’un an son séjour à la Côte des Somalis.
n° 58
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la demande formée par M. le lieutenant d’infanterie des Troupes Coloniales II. C. Grimaldi, de la Brigade indigène de la Côte Française des Somalis, en vue d’être autorisé à prolonger son séjour dans la colonie d’une première année supplémentaire ; Vu le certificat de visite délivré par M. le Médecin-Major de 2 e classe des troupes coloniales, médecin-chef de l’hôpital de Djibouti; Vu l’avis favorable de M. le Capitaine com mandant la brigade ; Vu l’art. 7 du décret du 30 décembre 1903, ensemble le décret du 9 novembre 1901 et les circulaires ministérielles du 19 novembre 1901 et du 18 avril 1905 ;
Texte intégral
Article Premier. — M. Grimaldi (Antoine), Lieutenant d’infanterie des Troupes coloniales, en service hors cadres à la brigade de gardes indigènesde la Côte Française des Somalis, est autorisé à prolonger d’une année 1re année supplémentaire) son séjour à la Côte française des Somalis, à compter du 17 août 1911. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 58
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mars 1911
Numéro JO
n° 173 du 01/04/1911
Date du numéro
1 avril 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 173 du 01/04/1911
1 avril 1911
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