Décision n° 57 mouvement
n° 57
Texte intégral
un congé de convalescence de six mois, à passer en France, a été accordé à M. Niocel, juge de paix à compétence étendue de Djibouti, nommé juge suppléant au Tribunal de 1re instance de Cayenne,
Métadonnées
Référence
n° 57
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mars 1911
Numéro JO
n° 173 du 01/04/1911
Date du numéro
1 avril 1911
Mesure
Générale
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JO N° n° 173 du 01/04/1911
1 avril 1911
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