Décision n° 56 accordant le bénéfice de entrepôt fictif à MM. Louis Dubail et Cie.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 18 août 1900, modifié par celui du 20 octobre 1910 sur la règlementation du Service des Douanes ; Vu les arrêtés des 1er juillet 1902, 28 février, 15 mars, 1 er décembre 1905, 18 septembre 1907 et 9 décembre 1910 portant désignation des marchandises admises au bénéfice de l’entrepôt fictif et fixant les conditions d’admission à ce bénéfice ; Vu la lettre du 23 février 1911 par laquelle MM. Louis Dubail et Cie, sollicitent le bénéfice de l’entrepôt fictif pour toutes les marchandises admises à cet entrepôt ; Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Douanes ;