Décision n° 55 mouvement
n° 55
Texte intégral
un congé d’un mois avec solde est accordé au sergent de la police rurale Liban Ercy. , Par la même décision e une punition de 8 jours de prison est infligée à l’ascari Miguel Bœuh pour dénonciation mensongère ; une suspension de solde de 4 jours, à l’ascari Mahamed Abdallah pour négligence ; sont licenciés par mesure disciplinaire : les ascaris Ahmed Djama, Gabré Ouanis, Iglatou et Abdallah Yousouf. Sont nommés ascaris de la police urbaine et suburbaine : Assagada Ouarket, Ismaël Ali, Hassen Heussein et Yassin Egal,
Métadonnées
Référence
n° 55
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mars 1911
Numéro JO
n° 173 du 01/04/1911
Date du numéro
1 avril 1911
Mesure
Générale
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JO N° n° 173 du 01/04/1911
1 avril 1911
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