Arrêté n° 169-166-1910 fixant la composition de l’équipage et l’armement du boutre « Djibouti.
n° 169-166-1910
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884. Afin de rendre plus efficace la surveillance des boutres se livrant au trafic des armes et munitions.
Texte intégral
Article premier, — Le boutr Djibouti de 17 tonneaux appartenant à l’administration locale de la Côte française des Somalis est spécialement chargé d’assurer la surveillance des boutres qui naviguent dans les golfes d’Aden et de Tadjourah. Art. 2. L’équipage de ce boutre sera composé d’un patron, d’un maître et de sept matelots. Art. 3. — L’armement comprendra : Un revolver modèle 1875 destiné au patron et un fusil modèle 1874 pour chaque homme de l’équipage. Art, 4. — L’approvisionnement en munitions ne pourra pas excéder 120 cartouches par fusil et 60 cartouches par revolver. Art. 5. — Indépendamment des hommes de l’équipage inscrit sur le rôle, l Administration de la Colonie embarquera sur le boutre « Djibouti » toutes les fois que les besoins de service l’exigeront, des fonctionnaires où agents indigènes de la Côte française des Somalis, Ils devront être munis d’une réquisition de M. le Gouverneur ou de son représentant autorisé. Art. 6. Une copie certifiée du présent arrêté sera remise au patron du boutre et conservée à bord. Art. 7. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 169-166-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 août 1910
Numéro JO
n° 166 du 01/09/1910
Date du numéro
1 septembre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 166 du 01/09/1910
1 septembre 1910
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.