Circulaire n° 04-166-1910 09/08/1910

Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et à Monsieur l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. La comptabilité des crédits de l’exercice 1910 du budget local comme celle des exercices précédents doit être tenue par article, aux termes de mon arrêté du 43 mai dernier inséré à la page 69 du budget voté pour 1910 dont plusieurs exemplaires vous ont été adressés le 8 juillet dernier. Les Sous-ordonnateurs de ce budget, placés sous vos ordres, devront done se conformer, en ce qui concerne la tenue de leurs écritures aux prescriptions formulées dans la circulaire de mon prédécesseur, n° 9 du 19 mars 1907. Toutefois, en vue d’éviter certains retards susceptibles de nuire à la bonne marche des services, de simplifier la correspondance et de réduire les dépenses des câblogrammes, il m’a paru utile d’apporter une légère modification aux dispositions qui font de l’avant- dernier paragraphe de la circulaire précitée. Vous pourrez, en conséquence, autoriser en cas d’urgence les sous-ordonnateurs du budget colonial à opérer dans la limite des crédits qui leur auront été délégués au titre d’un même chapitre, des virements d’article à article, mais vous aurez à me rendre compte, par le premier courrier, des autorisations accordées ; en outre, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 13 mai 1910, les virements effectués dans la colonie ne deviendront définitifs qu’après avoir reçu non approbation. J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien notifier ces instructions aux ordonnateurs secondaires et veiller à ce qu’elles soient ponctuellement observées.