Circulaire n° 01-166-1910 06/08/1910

Mon attention a été attirée sur les difficultés qui résultent de obligation du paiement préalable à la délivrance, en ce qui concerne les cessions de matériel consenties par l’Etat aux services locaux des Colonies. Afin de permettre aux administrations locales d’obtenir sans obstacle à titre de cession les approvisionnements de l’Etat dontelles ont un besoin urgent et de sauvegarder en même temps les intérêts du Trésor, les budzets locaux ont été autorisés par décret du 24 juilet dernier à verser au profit du budget colonial des provisions qui seraient évaluées aux onze douzièmes du montant éventuel de la livraison à effectuer. J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir notifier cette mesure aux services intéressés Vous trouverez ci-joint, à cet effet, copie du Décret sus-visé ainsi que du Rapport au Président de la Rénubhliane y relatif.