Décret n° 09-166-1912 02/08/1910
Texte intégral
rendu sur la proposition du Ministre des Colonies et vu la déclaration du Conseil de l’ordre national de la Légion d’Honneur portant que les promotions et les nominations faites aux termes du dit décret n’ont rien de contraire aux lois, décret et règlement en vigueur, a été promu dans l’ordre national de la Légion d’Honneur. Au grade d’Officier : M. Pascal (Pierre-Hubert-Auguste), Gouverneur de {re classe des Colonies, Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendauces (Chevalier du 23 décembre 1899).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 août 1910
Numéro JO
n° 166 du 01/09/1910
Date du numéro
1 septembre 1910
Mesure
Générale
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JO N° n° 166 du 01/09/1910
1 septembre 1910
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