Arrêté n° 142 ouvrant des crédits supplémentaires ou Budget annexe EX 1909.
n° 142
Visas
Le Gouveurneur de la Coté Francais des Somalis et et Dénendances Chevalier de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844.rendu du 18 juin 1884, Vu la situation des dépenses du Budget annexe, exercice 1908: Considérant que les crédits du chapitre 2, art. 1er (Service central) et chapitre 5 (Excedont de recettes sur les dénenses) sont insuffisants pour assurer la régularisalion des opêrations de la clôture de l’Exercice 1908 (budget annexe)
- Vule décret du 20 novembre 1882
- Le Conseild’Administration entendu,
Texte intégral
Art.1er– Il est ouvert au budget annexe, Régie provisoire du chemin de fer de DjiBouti à Diré-Dagua. TExercice 1908. des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 38,400 fr.81.
Ces crédils auxquels l sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice 1908 seront seronf répartis comme suit:
chapitre 2. — Art, 1….. 13.692, 47
chapitre 5. — Art. 1…… 24.708 34 Total …………………..38.400:81 Art. 3, — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie .
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 142
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1910
Numéro JO
n° 164 du 01/07/1910
Date du numéro
1 juillet 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 164 du 01/07/1910
1 juillet 1910
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