Arrêté n° 138 donnant main-levée à la Compagnie de Afrique Orientale du ccautionnement du 1er décembre 1909 de francs.
n° 138
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et et Dénendances Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844.rendu du 18 juin 1884, Vu le cahier des charges relatif à la fourniture et au montage des pieces métalliques nécessaires à la construction de deux hangars sur le quai.
- Vule procès-verbal de réception provisoire desdits hangars.
- Vule rapport du chef du service des travaux publics.
Texte intégral
Art, 1. — Il est donné main-levée à la Compagnie de l’Afrique Orientale du cautionnement de garantie qu’elle a constitué le 1er décembre 1909 suivant récépisseé N° 214 de 625 franc. En conséquence, ladite somme de six cent vingt-cinq franes peut lui être remboursée.
— Le présent arrêté sera enregistré et communigueé sartout où besoin sera et notifié au Trésorier-Payeur.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 138
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 juin 1910
Numéro JO
n° 164 du 01/07/1910
Date du numéro
1 juillet 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 164 du 01/07/1910
1 juillet 1910
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