Arrêté n° 124 A.S du remplacement de l’article unique de l’arrêté du 8 octobre 1909.
Visas
Le Gouverneur de la Coté Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula circulaire ministérielle en date du 10mai 1910 relative au remplacement de l’article ainique de l’arrêté du 8 aoctobre 1909.
Texte intégral
Art.1er– Est promulgué dans la Colonie pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur l’arrété du 22 avril 1910 remplaçant le texte de l’article unique de l’arrêté du 8 octobre 1909 par le texte suivant: « Les cartes postales illustrées et celles qui portent un texte admissible au tarif des imprimés, peuvent recevoir une inscription de cinq mots quelconques, lorsqu’elles sont expédiées à découvert ou sous enveloppe ouvert.
Le présent arrêté sera enregistré, communique partout où besoin sera et inséré Au Journal Officiel de la Colonie.
P.
PASCAL
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juin 1910
Numéro JO
n° 164 du 01/07/1910
Date du numéro
1 juillet 1910
Mesure
Générale
Signé par
P.PASCAL
Voir tout le numéro
JO N° n° 164 du 01/07/1910
1 juillet 1910
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.