Circulaire n° 2-165-1910 au sujet des réquisitions de passage accordées aux familles d officiers.

L’article 2 du décret du 6 juillet 1904 subordonne à l’autorisation préalable du Département l’exercice du droit de passage gratuit de France aux Colonies pour les familles d’officiers. Il a élé posé aussi en principe que le passage gratuit de retour ne peut être accordé qu’aux personnes qui on! bénéficié de la gratuité du transport à l’aller, Cette règle est d’une application rigoureuse et ne comporte aucune exception. J’ai constaté que, contrairement à ces dispositions, l’administration militaire d’une de nos possessions à délivré une réquisition de passage gratuit de retour à la famille d’un officier à laquelle le Département aurait refusé la Concessive du passage à aller. J’ai dû en conséquence poursuivre le remboursement, auprès de l’officier intéressé, du prix des passages dont il avait ainsi bénéficié. En vue d’éviter le retour de pareil fait, j’ai l’honneur de vous prier de donner des ordres formels pour qu’aucun transport ou passage gratuit, même dans l’intérieur de la Colonie, ne soit concédé aux familles qui n’auraient pas obtenu à leur départ de France l’autorisation ministérielle d’accompagner leurs chefs aux Colonies. Vous voudrez bien m’accuser réception de la présente circulaire.