Arrêté n° 120 créant une brigade indigène.
n° 120
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendance chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 1s seplembre1844, rendue applicable à la colonie par d’arréte du 18 juin 1884
- Vules télégrammes du Ministre des Colonies en date du mai et 6 juin 1910 rolatifs à l’envoi à Djibouti d’un cadre d’officiers, de sous-officiers éuranéens et de gradés indigènes destinés à la lormation d’une Dbrigade de cardes indigènes : Sur la proposition du capitame commandant ce détachement;
Texte intégral
Art.1er–II est créé à la Côte Française des Somalis, une brigade de gardes indigènes nour assurer la police intérieure de la Colonies. Cette force de police relève du Gouveneur de la colonies.
Cette brigade est conslituée comme suit: 1° Personnel d’infanterie coloniale hors cadre: 1 capitaine commandant; 2 lieutenants ou sous-lieutenants ; 10 sous-officiers européens dont 3 comptables. 20 Personnel indigène hors cadre 4 sergents de lirailleurs sénégalais 12 caporaux de tirailleurs sénégala:s ; 2 clairons de tirailleurs sénégalais. 3 Personnel du cadre local : 200 gardes de î’e, de 2e classes
— L’avancement du personnet hors cadre a lieu conformément, aux règles miliaires en vigueur et celui du personnel calpar le gouverneur sur la proposition du commandant de la brigade. Art.4 – Les Faute contre la discipline et les manquements dans le service seront punis par les gradés de la brigade contormément aux règlements militares.
— Les dépenses d’entretien de cette seront provisoirement el en attendant les instructions du Ministre des colonies imputées au Budget Local de la Gôte Francaise des Somalis.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et mséré au Journal Officiel de la Côte des Somalis
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 120
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juin 1910
Numéro JO
n° 164 du 01/07/1910
Date du numéro
1 juillet 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 164 du 01/07/1910
1 juillet 1910
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