Arrêté n° 2000-0698/PR/MEN portant suppression des bourses des élèves des Sections de Techniciens Supérieurs.
n° 2000-0698/PR/MEN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;
- VULe décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination d’un Premier Ministre ;
- VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leur attributions ;
Texte intégral
Les bourses des élèves des Sections de Techniciens Supérieurs sont supprimées.
Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2000-2001, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
P. le Président de la République
chef du GouvernementP.O Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2000-0698/PR/MEN
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Publication
9 septembre 2000
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2000
Date du numéro
15 septembre 2000
Mesure
Générale
Signé par
P. le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
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JO N° n° 17 du 15/09/2000
15 septembre 2000
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