Loi n° 91/AN/00/4ème L portant definition du sceau de la Republique.
n° 91/AN/00/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Texte intégral
Le sceau de la République de Djibouti est représenté par une couronne de lauriers à l’intérieur de laquelle figurent un bouclier et une lance surmontée d’une étoile à cinq branches. Le bouclier et la lance sont entourés de part et d’autre par deux mains tenant chacune le poignard traditionnel djiboutien.
La couronne de lauriers est représentative de la paix reconnue au peuple djiboutien après sa victoire lors de l’accession à l’indépendance le 27 juin 1977. Le bouclier, la lance et l’étoile symbolisent la défense de la souveraineté nationale et de l’intégré du Territoire. Les deux poignards traditionnels tenus par deux mains symbolisent la culture et les traditions du peuple comme fondement de la Solidarité Nationale.
Le sceau est réservé à l’usage exclusif du Président de la République, de l’Assemblée Nationale et du Conseil Constitutionnel. Le Président de la République peut mandater pour son utilisation le Ministre des Affaires Étrangères et les Ambassadeurs accrédités.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation et exécuté comme loi de l’État.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 91/AN/00/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
10 juillet 2000
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2000
Date du numéro
15 août 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/2000
15 août 2000
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